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La loi Boutin

Louer un bien immobilier, c’est répondre à de nombreuses obligations dont une particulière qui a trait au mesurage de la superficie habitable du logement.

Celle-ci résulte de la loi Boutin du 25 mars 2009, qui oblige à mentionner cette surface sur un bail de location et il est indispensable de la respecter sous peine de sanctions, sans toutefois aucune directive de devoir confier ce métrage à un tiers.

Mais il est évident que prendre des relevés métriques n’est pas aisé, ni d’ailleurs utiliser un télémètre laser de précision.

C’est pourquoi la plupart des propriétaires bailleurs s’adressent à un diagnostiqueur immobilier certifié pour calculer cette superficie.  

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