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Le DPE, un diagnostic de performance énergétique fiable et opposable

La réalisation d’un DPE, avant location ou vente, est l’une des premières obligations du propriétaire. En effet, le classement énergétique, résultat du DPE doit être affiché dans toute annonce immobilière, quel que soit le support. Les acquéreurs et locataires peuvent ainsi utiliser le critère de performance énergétique pour comparer les biens. Cette étiquette énergétique a évolué depuis le 1er juillet 2021, date de l’entrée en vigueur de la réforme du DPE, prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018. D’autres changements s’appliquent.

Évolutions du DPE depuis le 1er juillet 2021

La performance énergétique est toujours évaluée par un diagnostiqueur immobilier certifié mais la méthode de calcul a été fiabilisée. Le DPE peut ainsi perdre son caractère purement informatif pour être opposable, comme d’autres diagnostics immobiliers. En résumé :

    • L’étiquette énergie, double-seuil, dépend de l’énergie primaire et des gaz à effet de serre, la plus mauvaise performance conditionne la classe énergétique du logement

    • La méthode de calcul 3CL a été unifiée pour être utilisable dans tous les logements : la méthode appelée « sur facture » a été éliminée et les DPE vierges sont supprimés

    • L’évaluation énergétique intègre de nouveaux paramètres : éclairage, ventilation…

    • Si le bien est un logement collectif, le DPE de l’immeuble peut maintenant être utilisé

    • La facture énergétique annuelle est estimée et sera affichée dans l’annonce dès 2022

    • Le rapport, présenté différemment, fournit plusieurs informations supplémentaires

L’État a pris des dispositions pour réduire la durée de validité des DPE effectués avant le 1er juillet 2021. En revanche, le nouveau DPE conserve bien sa durée de validité de 10 ans.

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