Si un arrêté a été émis par les services préfectoraux pour alerter sur des risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques, sur une importante présence de radon ou encore sur une pollution des sols, un formulaire spécifique doit être fourni pour vendre et louer dans la commune. La rédaction de ce formulaire peut être déléguée à un professionnel de l'immobilier, comme Atout Sud Diagnostics. Cela garantit un diagnostic concis, sans erreur et sans oubli. Notez qu'un état des risques non-fourni ou mal renseigné peut compliquer une transaction.