Un dispositif d’assainissement joue un rôle essentiel au sein d’un bien immobilier et il est important de veiller à son bon fonctionnement, une mesure préventive directement liée à la santé des personnes et à la protection de l’environnement.

Pour cette raison, il existe un diagnostic assainissement, obligatoire notamment en cas de présence d’un système d’évacuation des eaux usées indépendant, c’est-à-dire non relié au réseau public, au sein d’un bien immobilier à vendre.

Cette expertise de vente permet de renseigner le futur propriétaire avec précision et de lui rendre compte de la nécessité ou non de faire des travaux.

En effet, même si les travaux sont indispensables, le propriétaire vendeur a la possibilité de les déléguer au futur propriétaire, après accord et négociation, à condition que ce dernier s’engage à les réaliser dans un délai de 1 an après la signature de l’acte de vente.